Le ministre

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée

relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960

Vu le décret no 93-1035 du 31 août 1993

relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1975 modifié

Vu l'arrêté du 7 aout 1979

Vu l'arrêté du 20 mars 1984

Vu l'arrêté du 26 mars 1993

Vu l'arrêté du 4 mai 1995

Vu l'arrêté du 9 decembre 1995

completant l'arrêté du 4 mai 1995

Vu l'avis de la commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives en date du 14 novembre 1995

Vu l'avis de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisir en date du 9 novembre 1995

Vu l'avis du conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 20 novembre 1995

Arrête : 

Art. 1er. -

Les modalité d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisir sans hébergement habilités des activités figurant au (1) du tableau C de l'annexe de l'arrêté susvisés du 4 mai 1995 - à l'exception du ski - sont fixées conformément à l'annexe jointe

Art. 2. -

Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative, le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 decembre 1995.

Guy Drut
  

Definition

Les activités voile en centres de vacances et de loisirs se pratiquent habituellement sur:

• deriveurs

• mulitcoques

• planches a voile

Elles se limitent à moins de deux milles d’un abri :

• soit dans une zone de navigation nettement délimitée par des bouées ou repères ;

• soit sous forme de randonnée(s) diurne(s) dont les étapes n'excèdent pas une journée sur l’eau.

Les activités voile pratiquées sur habitables et sortant des limites fixées ci-dessus, sont encadrées :

• soit par des personnes titulaires du brevet d'État d’éducateur sportif (BEES ) option voile,

• soit par des personnes pouvant attester de leur compétence de chef de bord

Encadrement

Qualifications ou diplomes exiges

Sont considérées comme compétentes pour la conduite des activités voile à moins de deux milles d’un abri, les personnes titulaires soit :

• du brevet d'État d’éducateur sportif (BEES) du 1erdegré, option voile ;

• de l’option voile du professorat ou du professorat adjoint d’éducation physique et sportive ;

• du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) de centres de vacances et de loisirs ayant suivi une session de qualification voile ou titulaires du brevet fédéral de moniteur de voile délivré par la Fédération française de Voile.

Effectifs

• Un enseignant qualifié au moins par groupe de dix dériveurs légers ;

• dans le cadre d’une navigation en flottille, un moniteur qualifié est responsable de l’ensemble et désigne sur chaque embarcation un chef de bord chargé d’appliquer les consignes qu'il sera amené à lui donner.

Conditions d'organisation et de pratique

Aptitude des pratiquants

Ceux-ci doivent présenter un certificat médical d’aptitude aux sports nautiques, et effectuer un test de natation permettant de vérifier qu’ils savent nager ;

Equipement individuel

Voile

• gilet de sauvetage homologué.

Planche a voile

• le port d'une combinaison isothermique ou d'un gilet de sauvetage est obligatoire

• la combinaison isothermique est fortement recommandee en cas de temperatures basses

Securite

Regles generales:
   Elles concernent

• le plan d'eau (reconnaissance, balisage, respect des reglementations locales)

• la sortie (s'enquerir des conditions meteorologiques, informer le directeur du centre du lieu de la sortie)

• les bateaux (dont l'equipement sera conforme aux regles en vigueur)

• la mise ne oeuvre du dispositif de surveillance et d'intervention qui sera adapte au plan d'eau, aux types d'embarcation et aux conditions meteorologiques)

Planche a voile

• L'apprentissage et la randonnee en planche a voile ne peuvent s'exercera plus d'un mille de la cote

• en cas de difficulte, le pratiquant doit rester sur sa planche et ne jamais la quitter pour regagner le rivage a la nage

• le flotteur doit toujours etre relie au greement et etre muni d'un anneau de remorquage ou d'un dispositif equivalent

• les planches, ainsi que les greements doivent insubmersibles

• respecter les regles de naviagation (priorites)

• a moins de 300 m du rivage, la vitesse maximale est de 5 noeuds

• eviter de naviguer dans les zones a fort trafic

• ne pas presumer de ses forces; en regle generale, en pas exceder une heure de pratique

• ne jamais naviguer en solitaire

D'une manière générale, le responsable du centre se conformera aux règles de sécurité figurant dans l’arrêté du 2 août 1985 relatif aux garanties de technique et de sécurité des centres et écoles de voile.

<<NOTA: par un texte publié en 2000, le Ministère a changé cette référence à un arrêté obsolète pour se référer maintenant à l'arrêté du 9 février 1998 :

ANNEXE DE L'ARRETE DU 4 AOUT 2000 * modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995

Au chapitre « Voile », remplacer la référence à l’arrêté du 2 août 1985 relatif aux garanties de technique et de
sécurité des centres et écoles de voile par la référence à l’arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties
d’encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d’activités physiques et sportives qui
dispensent un enseignement de la voile.

L'interprétation de cet alinéa est: on est soumis à toutes les dispositions de l'arrêté du 9/2/98, sauf quand l'arrêté du 8/12/95 ici présent est plus précis ou restrictif...>>