Réglementation

Après 3 années d'efforts, nos démarches pour faire reconnaître notre brevet de Patron d'Embarcation ont enfin abouti. Le texte officiel entérinant cette décision est paru en Juin 2004.

Pour simplifier, encadrement minimum: en "croisière côtière", 1 PESF par bateau, 1 PF pour l'ensemble ; en "ronds dans l'eau", 1 BAFA Qualification Voile pour l'ensemble. (voir les checklists pour les détails)

Nous pouvons maintenant relancer notre proposition pédagogique dans toute sa force : un véritable itinéraire de progression technique et personnelle amenant à une réelle prise de responsabilité des jeunes, dans un cadre à la fois sécurisé et accessible à un encadrement bénévole!...

La sécurité est un état d'esprit qui ne se décrète pas, et il est évident que nous en avons le souci constant, indépendamment de toute réglementation.
Cependant, les textes réglementaires (qui, bien sûr, sont souvent vécus comme des contraintes) peuvent nous aider à discerner et vérifier les procédures qui assurent en partie la sécurité de nos activités.
De toutes façons, il ne saurait être question pour nous de pratiquer dans l'illégalité.

Toute la réglementation générale pour l'encadrement de jeunes, aussi bien Scouts et Guides de France que Jeunesse et Sports s'applique évidemment à nos camps et activités. Pour l'encadrement des activités nautiques, nous avons également à prendre en compte des réglementations spécifiques.

Comme pour l'encadrement pédagogique général, une double réglementation s'applique:

(A cela vient évidemment s'ajouter la réglementation maritime générale, comme les catégories de navigation, le matériel d'armement obligatoire, les règlements pour prévenir les abordages en mer, etc...)


Cliquer ici pour accéder les checklists de synthèse de réglementation.

A noter que les activités nautiques de week-end durant l'année, si elles ne requièrent pas de déclaration préalable(ni aux SDF, ni à J&S), sont tout autant soumises à la réglementation: pas de sortie sans encadrement qualifié, sans matériel réglementaire en bon état, etc...

Réglementation Jeunesse et Sports (activités nautiques)

Les Scouts dépendent de la réglementation des CVL (Centres de Vacances et de Loisir).

Pour la voile, c'est l'arrêté du 20 juin 2003 (modifié par l'arrêté du 4 juin 2004 et en particulier son annexe voile) qui fixe les conditions de pratique de certains sports en Centre de Vacances et de Loisirs et, par défaut pour les éléments non explicitement couverts par cet arrêté, l' arrêté du 9 février 1998 sur les établissements d'enseignement de la voile.

L'Annexe Voile de 2004, si elle reconnaît pour la première fois notre Brevet de Patron d'Embarcation du Scoutisme Français, n'est pas plus facile à interpréter que les textes précédents et laisse un assez grand nombre de points dans l'ombre... Notre interprétation (validée par les services officiels lors de la procédure d'homologation du Brevet de Patron d'Embarcation) est résumée dans la Checklist.

Réglementation du Scoutisme Français pour les scouts marins

La réglementation a été revue en septembre 2003, par la Commission Nationale Marine du Scoutisme Français, suite à la publication d'une nouvelle "Annexe Voile" du Ministère.

En plus des obligations relevant de la réglementation générale (Affaires Maritimes), et de la réglementation applicable aux activités lors de Camps de Scoutisme (Jeunesse et Sports), la Commission Marine du Scoutisme Français impose les règles supplémentaires suivantes :

Déclaration préalable :

Les activités nautiques s’étalant sur 5 jours (4 nuits) ou plus, qu’il s’agisse de croisières, de camps fixes ou itinérants, doivent faire l’objet d’un dossier de déclaration à la Commission (Visa Technique), détaillant le projet, les moyens techniques, les compétences de l’encadrement. La Commission rend un avis technique et réglementaire permettant à l’autorité scoute déclarante (par exemple le Commissaire Départemental chez les Scouts de France) d’autoriser ou pas l’activité.
Les navigations non soumises à déclaration préalable restent soumis aux mêmes critères réglementaires (en particulier en termes d’encadrement), sous la responsabilité de l’échelon local.

Port de la brassière :

Obligatoire en toutes circonstances, homologuée CE, contrôlée régulièrement, correctement capelée, pour tous enfants et adultes sur tous les engins flottants (y compris les annexes). Sur les navires de croisière armés en 3ème catégorie et plus, les gilets de sauvetage doivent être aisément disponibles à bord et capelés à discrétion du chef de bord. Le port du gilet est obligatoire en navigation pour les enfants de moins de douze ans lorsqu'ils sont sur le pont.

Correspondant à terre :

Toute navigation doit être faite en relation avec un quart à terre. En cas de non-respect des horaires, de changement de programme de navigation, ou de tout incident significatif, celui-ci doit en être tenu informé. En l’absence de nouvelles, il a la responsabilité d’alerter les secours sans tarder.

Tenue du livre de bord :

Le Chef de bord étant le seul responsable de la sécurité du bateau et de son équipage, le livre de bord doit permettre de prouver que la navigation est faite sérieusement. Ce livre de bord doit être tenu conformément à la réglementation des Affaires Maritimes.

Encadrement :

Les flottilles de bateaux armés en 5ème catégorie et plus sont limitées à 6 bateaux par Patron de Flottille.
Pour les embarcations collectives susceptibles d’embarquer 4 équipiers ou plus, (Caravelle, Canot, Loup de Mer, …), utilisées en zone délimitée à moins de 2 milles d’un abri, le responsable de l’activité titulaire de la qualification requise veillera à désigner des chefs de bord dont il estimera, sous sa propre responsabilité, qu’ils ont la maturité et la compétence suffisantes pour gérer l’embarcation, en fonction des circonstances de l’activité (zone de navigation, météo, …)

Disposition spécifique pour les scouts marins majeurs (branches aînées, chefs) (NOUVEAU: juin 2005):

Dans un souci de compatibilité avec la démarche pédagogique de la branche et de progression vers une plus grande autonomie technique et de prise de décision, il est possible de naviguer en croisière côtière sans la présence sur l'eau d'un patron de flottille dans les conditions suivantes:

Ce dispositif n'est pas automatiquement acquis et est soumis à validation au cas par cas par la Commission Marine du SF, sur dossier de visa technique complet. Par ailleurs, un débriefing complet à la fin de la croisière entre le patron d'embarcation et le patron de flottille doit donner lieu à un rapport transmis à la Commission Marine.

Limite météo :

Croisière :

La pratique normale de croisière est limitée à la 5ème catégorie diurne. Des dérogations peuvent être autorisées par la Commission Nationale Marine lors de la procédure de Visa Technique, elles ne peuvent concerner que les scouts aînés, être justifiées du point de vue de l’intérêt pédagogique, et appuyées par des garanties de sécurité et d’encadrement renforcées.

Zones délimitées :

La zone délimitée est « définie par l'organisateur en fonction des conditions géographiques et météorologiques » ; son étendue et sa disposition doit permettre de surveiller et d’assurer la sécurité de tous les bateaux à tous moments. La délimitation peut être matérialisée (bouées) ou pas (repères à terre, alignements) mais doit être évidente à tous les responsables d’embarcations.
La zone délimitée peut donc changer d’une activité à l’autre. Cela permet une forme d’itinérance par sauts de puce, sous ces conditions d’encadrement, à la condition expresse qu’il y ait bien une zone délimitée pour chaque étape, clairement définie, communiquée à tous, repérable sur l’eau et permettant au responsable de l’activité de conserver tous les bateaux à vue en tous temps.